Charlotte Orgebin


De: Charlotte ORGEBIN
chef de cabinet
Objet:
chacune en ce qui la concerne
les actes cités à l'article 1er
Groupe:
Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
JORFTEXT000042840314(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Charlotte ORGEBIN
chef de cabinet
Objet:
chacune en ce qui la concerne
les actes cités à l'article 1er
Groupe:
Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
JORFTEXT000042469038(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: Charlotte ORGEBIN
chef de cabinet
Objet:
chacune en ce qui la concerne, l'ensemble des actes relatifs aux affaires placées sous l'autorité du secrétaire général, à l'exception des décrets
Groupe:
Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
JORFTEXT000042331136(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Charlotte ORGEBIN
chef de cabinet et à
Objet:
chacune en ce qui la concerne
les actes cités à l'article 1er
Groupe:
Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
JORFTEXT000042254911(source JORF)
délégation de signature
22 Août 202022/08/2020
De: Charlotte ORGEBIN
chef de cabinet au comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
Objet:
les actes cités à l'article 1er
JORFTEXT000039292197(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Charlotte ORGEBIN
chef de cabinet au comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
Objet:
l'ensemble des actes relatifs aux affaires placées sous son autorité
JORFTEXT000038900355(source JORF)
délégation de signature
09 Août 201909/08/2019
De: Charlotte ORGEBIN
chef de cabinet au comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
Objet:
les actes cités à l'article 1er
JORFTEXT000037826604(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201819/12/2018
De: Charlotte Orgebin
agente contractuelle, chef du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant de ses attributions au sein du cabinet du directeur général des étrangers en France
Groupe:
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
cabinet="Directeur général des étrangers en France"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028051222(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Charlotte Orgebin
agente contractuelle, chef de cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026686739(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201227/11/2012
De: Charlotte Orgebin
agente contractuelle, chef de cabinet, à
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
JORFTEXT000022993071(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Charlotte Orgebin
chef de cabinet du secrétaire général, à
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
JORFTEXT000020764258(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 200920/06/2009
De: Charlotte Orgebin
chef de cabinet du secrétaire général, tous trois directement placés sous l'autorité du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
JORFTEXT000018209305(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 200805/03/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.